Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Raison sociale :  MORNING CRASH RECORDS

Siège social : 23 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris – France

Forme juridique : S.A.S

N° SIREN : 891 359 119

Capital social : 1.000 €

Responsable : Marc Mifune

N° de TVA intracommunautaire : FR90891359119

N° de téléphone : 04 44 44 60 40

Courriel : morningcrashrecords@gmail.com

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet https://morningcrashrecords.com/ (ci-après « le Site ») est la propriété de la société MORNING CRASH RECORDS, éditrice du Site. 

L’hébergeur du site https://morningcrashrecords.com/ est la Société O2 Switch, dont le siège social

est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de

téléphone : 04 44 44 60 40.

Le site https://morningcrashrecords.com/ est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. En cas de litige seuls les tribunaux français sont compétents.  

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après, « les CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation et d’accès au Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à les lire très attentivement.

L’Utilisateur est présumé connaitre et accepter les présentes CGU du seul fait de sa connexion au Site. Elles s’appliquent conjointement aux mentions légales, à la Politique de protection de vie privée et à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. En cas de refus, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser les services du Site.

la Société Morning Crash Records se réserve le droit de modifier et de compléter à tout moment les présentes conditions générales. 

La version des conditions générales applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de connexion de l’Utilisateur au Site.

Il est convenu que la nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGU.

2. ACCES ET UTILISATION DU SITE 

Le site permet à l’Utilisateur de prendre connaissance des activités et services proposés par la Société, ainsi que de prendre contact avec la Société via un formulaire de contact.  

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

MORNING CRASH RECORDS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés sans interruption. Toutefois MORNING CRASH RECORDS ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site (i) en cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. MORNING CRASH RECORDS informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible. 

En tant qu’éditeur du Site, MORNING CRASH RECORDS se réserve le droit de suspendre l’accès au Site (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. Sa responsabilité ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

MORNING CRASH RECORDS se réserve également le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du Site. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de l’usage qu’il fait des informations et données qu’il contient. Il s’engage notamment à utiliser le Site et son contenu à bon escient et s’interdit tout comportement pouvant porter préjudice à MORNING CRASH RECORDS, à un tiers ou à lui-même, notamment par le détournement du contenu du Site ou encore la violation des dispositions de l’article « Propriété intellectuelle » des présentes CGU. 

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

Article 3. Données personnelles et cookies

3.1. Traitement des données personnelles 

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de protection de vie privée disponible sur le Site.

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Article 4. Liens hypertextes et sites tiers

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Article 5. Propriété intellectuelle

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Article 6. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

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